Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site atmosphereideale.com, exploité sous la marque Atmosphère Idéale. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Atmosphère Idéale aux consommateurs via le site atmosphereideale.com.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, indépendamment du lieu de résidence du client, sous réserve des règles applicables dans le pays de destination. Elles prévalent sur toute autre condition.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de la présentation numérique. Les visuels sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client en est informé et une solution appropriée est proposée.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Atmosphère Idéale se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes CGV.
6. Prix
Les prix affichés sur atmosphereideale.com sont indiqués dans la devise applicable au site. Atmosphère Idéale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement proposés sur le site sont sécurisés et permettent de garantir la confidentialité des données transmises.
8. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées sur le site et peuvent varier selon la destination et les produits commandés. Atmosphère Idéale s’engage à traiter les commandes avec soin et dans le respect des procédures internes.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision d’achat, sous réserve du respect des conditions définies sur le site atmosphereideale.com.
10. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la politique dédiée accessible sur le site. Les produits retournés doivent être conformes aux critères d’acceptation définis par Atmosphère Idéale.
11. Responsabilité
Atmosphère Idéale ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’achat ou de l’utilisation des produits. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la politique de confidentialité disponible sur atmosphereideale.com. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
15. Modification des conditions
Atmosphère Idéale se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.